comment rédiger un procès verbal

Le procès verbal est un acte écrit par lequel le rédacteur fait une description objective des faits qu’il a constaté. Mais l’appellation « verbal » trouve son origine ou s’explique par le fait que les informations ou les déclarations que font certains collaborateurs chargés de les dresser, sont faites à leur chefs verbalement, sur ce qu’ils ont accompli, vu ou constaté, c’est le cas de certains « mokadem » qui font des déclarations ou informations verbales aux agents d’autorité (caïds, khalifats ou autres).
Les procès verbaux sont :
-dressés par les agents de l’autorité ou par les fonctionnaires qui rendent compte de ce qu’ils ont fait dans l’exercice de leurs fonctions, de ce qu’ils ont vu ou entendu.
-rédigés à la suite des événements périodiques et importants qui marquent la vie d’une entreprise ou d’une association (le procès verbal de l’assemblé générale) ou des circonstances particulières (procès verbal d’un accident).le contenu du procès verbal peut être générateur de droits pour les personnes concernées. Il a une fonction juridique plus affirmée que ne possède aucun autre document administratif. Il entraîne des conséquences juridiques. Il sert de référence. C’est un document d’ordre externe, il peut être remis à un particulier concerné par son objet, transmis à un tribunal et il peut être adressé à un autre service même hors de l’administration qui a été à l’origine de son élaboration. Le procès verbal doit être signé du président et des membres de la réunion ou de l’assemblé et bien sûr de la secrétaire de séance.
Le procès verbal obéit à une structure déterminée, il comporte des mentions obligatoires et un plan chronologique, il commence par une phrase dans laquelle, il indique le lieu, la date et l’heure.
La forme du procès verbal varie en fonction de son objet. Il existe plusieurs sortes de procès verbaux ; il y a des procès verbaux qui comportent des questions auxquelles il faut répondre, certains procès verbaux sont établis selon des modèles spéciaux. En l’absence de modèle spécial, le procès verbal doit comporter un entête, un intitulé (procès verbal), un ****e précédé d’une formule d’introduction et suivi d’une conclusion. L’introduction peut être comme suit :
L’an… le … à ……. heures …les soussignés…, (noms et prénoms, grades, fonctions) se sont réunis en application des dispositions de …. (La loi, le décret, ou la décision) pour étudier …..
Le ****e du procès verbal vient en suite après cette présentation.
La conclusion est généralement rédigée comme suit :
Fait et clos à…. (Le lieu) le…. (La date) à …. (L’heure).
Les signatures suivent (les signatures de tous les participants)

Exemple :
Gendarmerie de BEN SLIMANE

Ben Slimane, le 26 décembre 2010
Procès verbal constatant une
infraction à la loi

Ce jour, le 26 mai deux mille neuf à une heure, nous soussignés, yassine qassemi et Adil MOURCHID, gendarmes de la brigade de ben slimane, avons constaté pour la seconde fois dans la nuit, que Monsieur Khalid TOUMI et plusieurs de ses invités se livraient au 12, rue de la rose ben slimane, résidence habituelle de Monsieur TOUMI, à un tapage nocturne.
Monsieur TOUMI, agent d’assurances, est née à Kenitra, le 21 juin 1960. Il est de nationalité marocaine.
Nous avions fait vers vingt trois heures, le dix neuf mai une première observation à Monsieur TOUMI, et l’avions prié lui et ses invités à être moins bruyants, afin de ne pas gêner les voisins.
Lors d’une nouvelle ronde, commencée à minuit trente, nous avons constaté qu’il n’avait pas tenu compte de nos conseils et, qu’au contraire la musique continuait à être diffusée très fort par un électrophone. Monsieur TOUMI avait même ouvert les fenêtres de son appartement.
Pour sa défense, il nous a déclaré qu’il fêtait, avec les membres de sa famille, le succès de son fils au baccalauréat.
Nous avons déclaré à Monsieur TOUMI que pour infraction à l’article…. Du décret…, nous adressons procès verbal contre lui.
Il a été établi du présent procès verbal deux expéditions destinées, la première au ministère public près du tribunal de …. à…, le deuxième aux archives.
Fait à Ben Slimane, le 26 mai deux mille neuf.